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Bill 104PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal Étapes de cheminement du projet de loi 104
- Parrain
- Andrée Laforest
- Présenté
- MAY 21, 2025
- Sanction royale
- NOVEMBER 12, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 nov. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 104, « Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Andrée Laforest.
Il a reçu la sanction royale le 12 novembre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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