Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique Étapes de cheminement du projet de loi 108
- Parrain
- Mathieu Lacombe
- Présenté
- MAY 28, 2025
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 déc. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 108, « Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le… », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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