Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat (PDF, 255 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 492
- Parrain
- Enrico Ciccone
- Présenté
- DECEMBER 2, 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 492, « Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Enrico Ciccone (Parti libéral du Québec, Marquette).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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