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Bill 202PASSEDOTHERQUEBEC
Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore Étapes de cheminement du projet de loi 202
- Parrain
- Kariane Bourassa
- Présenté
- NOVEMBER 13, 2025
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 déc. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 202, « Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Kariane Bourassa (CAQ, Charlevoix-Côte-de-Beaupré).
Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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