Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes (PDF, 302 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 592
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- FEBRUARY 26, 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 592, « Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans… », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Maïté Blanchette Vézina (les indépendants, Rimouski).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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