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Bill 893INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 287 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 893
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- DECEMBER 3, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 893, « Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Joël Arseneau (Parti Québécois, Îles-de-la-Madeleine).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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