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Bill 893INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 287 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 893
- Sponsor
- Joël Arseneau
- Introduced
- DECEMBER 3, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: First reading,
Bill overview
Bill 893, “Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Joël Arseneau (Parti Québécois, Îles-de-la-Madeleine).
Its latest recorded status is “Introduced”.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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