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Bill 797PASSEDOTHERQUEBEC
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » Étapes de cheminement du projet de loi 797
- Sponsor
- Amélie Dionne
- Introduced
- MAY 7, 2025
- Royal assent
- JUNE 4, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentJun 4, 2025
Bill overview
Bill 797, “Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques »”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Amélie Dionne (CAQ, Rivière-du-Loup-Témiscouata).
It received royal assent on June 4, 2025.
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Vote roll
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