An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act
An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act
- Présenté
- JUNE 8, 2016
- Sanction royale
- DECEMBER 14, 2017
- Dernier vote inscrit
- 62 / 40
Parcours législatif
- 1re8 juin 2016
- 2e20 juin 2017
- Com.—
- 3e9 nov. 2017
- Sénat21 nov. 2017
- Sanction14 déc. 2017
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-17, « An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 8 juin 2016, la deuxième lecture le 20 juin 2017, la troisième lecture le 9 novembre 2017 et l'étude au Sénat le 21 novembre 2017. Il a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017.
Lors du vote par appel nominal du 20 juin 2017 à la Chambre des communes, 62 élus ont voté pour et 40 contre ; 7 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (4), NPD (2) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (38). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 2 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 20 juin 2017
62
Pour
40
Contre
0
Abstention
7
Absent
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