An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act
An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act
- Présenté
- JUNE 9, 2016
- Sanction royale
- JUNE 18, 2017
Parcours législatif
- 1re9 juin 2016
- 2e25 nov. 2016
- Com.—
- 3e22 févr. 2017
- Sénat27 févr. 2017
- Sanction18 juin 2017
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-18, « An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 9 juin 2016, la deuxième lecture le 25 novembre 2016, la troisième lecture le 22 février 2017 et l'étude au Sénat le 27 février 2017. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2017.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-15Budget Implementation Act, 2016, No. 1.
- Projet de loi C-16An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code
- Projet de loi C-17An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act
- Projet de loi C-19Appropriation Act No. 2, 2016-17
- Projet de loi C-20Appropriation Act No. 3, 2016-17
- Projet de loi C-21An Act to amend the Customs Act