Budget Implementation Act, 2016, No. 1.
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures
- Présenté
- APRIL 20, 2016
- Sanction royale
- JUNE 21, 2016
- Dernier vote inscrit
- 53 / 49
Parcours législatif
- 1re20 avr. 2016
- 2e10 mai 2016
- Com.—
- 3e13 juin 2016
- Sénat12 juin 2016
- Sanction21 juin 2016
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-15, « Budget Implementation Act, 2016, No. 1. », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 20 avril 2016, la deuxième lecture le 10 mai 2016, la troisième lecture le 13 juin 2016 et l'étude au Sénat le 12 juin 2016. Il a reçu la sanction royale le 21 juin 2016.
Lors du vote par appel nominal du 8 juin 2016 à la Chambre des communes, 53 élus ont voté pour et 49 contre ; 3 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (38), Bloc Québécois (4), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 53 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 8 juin 2016
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
53
Pour
49
Contre
0
Abstention
3
Absent
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