Budget Implementation Act, 2022, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022 and other measures
- Présenté
- APRIL 28, 2022
- Sanction royale
- JUNE 23, 2022
- Dernier vote inscrit
- 102 / 96
Parcours législatif
- 1re28 avr. 2022
- 2e10 mai 2022
- Com.—
- 3e9 juin 2022
- Sénat9 juin 2022
- Sanction23 juin 2022
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-19, « Budget Implementation Act, 2022, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 28 avril 2022, la deuxième lecture le 10 mai 2022, la troisième lecture le 9 juin 2022 et l'étude au Sénat le 9 juin 2022. Il a reçu la sanction royale le 23 juin 2022.
Lors du vote par appel nominal du 9 juin 2022 à la Chambre des communes, 113 élus ont voté pour et 87 contre ; 10 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5) et les indépendants (2). Contre : Parti conservateur (85) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 89 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 10 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 9 juin 2022
10 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
113
Pour
87
Contre
0
Abstention
10
Absent
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