An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms)
An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms)
- Présenté
- MAY 30, 2022
- Sanction royale
- DECEMBER 14, 2023
- Dernier vote inscrit
- 86 / 119
Parcours législatif
- 1re30 mai 2022
- 2e23 juin 2022
- Com.—
- 3e18 mai 2023
- Sénat18 mai 2023
- Sanction14 déc. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-21, « An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 30 mai 2022, la deuxième lecture le 23 juin 2022, la troisième lecture le 18 mai 2023 et l'étude au Sénat le 18 mai 2023. Il a reçu la sanction royale le 14 décembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 18 mai 2023 à la Chambre des communes, 119 élus ont voté pour et 88 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (85). Vote partagé chez Parti libéral, 93 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 10 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 18 mai 2023
10 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
119
Pour
88
Contre
0
Abstention
8
Absent