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C-2INTRODUCEDIMMIGRATIONFEDERAL

Strong Borders Act

An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures

Parrain
Gary Anandasangaree
Présenté
JUNE 3, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re3 juin 2025
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-2, « Strong Borders Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures ». Il a été déposé par Gary Anandasangaree (Parti libéral, Scarborough-Guildwood-Rouge Park).

Il a franchi la première lecture le 3 juin 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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