Making Life More Affordable for Canadians Act
An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- JUNE 5, 2025
- Sanction royale
- MARCH 12, 2026
- Dernier vote inscrit
- 330 / 0
Parcours législatif
- 1re5 juin 2025
- 2e12 juin 2025
- Com.—
- 3e11 déc. 2025
- Sénat11 déc. 2025
- Sanction12 mars 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-4, « Making Life More Affordable for Canadians Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure ». Il a été déposé par François-Philippe Champagne (Parti libéral, Saint-Maurice-Champlain).
Il a franchi la première lecture le 5 juin 2025, la deuxième lecture le 12 juin 2025, la troisième lecture le 11 décembre 2025 et l'étude au Sénat le 11 décembre 2025. Il a reçu la sanction royale le 12 mars 2026.
Lors du vote par appel nominal du 12 juin 2025 à la Chambre des communes, 330 élus ont voté pour et 0 contre ; 8 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (167), Parti conservateur (136), Bloc Québécois (19), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 12 juin 2025
330
Pour
0
Contre
0
Abstention
8
Absent
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