An Act to amend the Citizenship Act (2025)
An Act to amend the Citizenship Act (2025)
- Parrain
- Lena Metlege Diab
- Présenté
- JUNE 5, 2025
- Sanction royale
- NOVEMBER 20, 2025
- Dernier vote inscrit
- 175 / 161
Parcours législatif
- 1re5 juin 2025
- 2e22 sept. 2025
- Com.—
- 3e5 nov. 2025
- Sénat6 nov. 2025
- Sanction20 nov. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-3, « An Act to amend the Citizenship Act (2025) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Lena Metlege Diab (Parti libéral, Halifax West-Peggy's Cove).
Il a franchi la première lecture le 5 juin 2025, la deuxième lecture le 22 septembre 2025, la troisième lecture le 5 novembre 2025 et l'étude au Sénat le 6 novembre 2025. Il a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025.
Lors du vote par appel nominal du 5 novembre 2025 à la Chambre des communes, 175 élus ont voté pour et 161 contre ; 3 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (137) et Bloc Québécois (20). Vote partagé chez Parti libéral, 168 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 4 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 5 novembre 2025
4 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
175
Pour
161
Contre
0
Abstention
3
Absent
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