One Canadian Economy Act
An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act
- Parrain
- Dominic LeBlanc
- Présenté
- JUNE 6, 2025
- Sanction royale
- JUNE 26, 2025
- Dernier vote inscrit
- 310 / 23
Parcours législatif
- 1re6 juin 2025
- 2e16 juin 2025
- Com.—
- 3e20 juin 2025
- Sénat25 juin 2025
- Sanction26 juin 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-5, « One Canadian Economy Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act ». Il a été déposé par Dominic LeBlanc (Parti libéral, Beauséjour).
Il a franchi la première lecture le 6 juin 2025, la deuxième lecture le 16 juin 2025, la troisième lecture le 20 juin 2025 et l'étude au Sénat le 25 juin 2025. Il a reçu la sanction royale le 26 juin 2025.
Lors du vote par appel nominal du 20 juin 2025 à la Chambre des communes, 29 élus ont voté pour et 304 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (20), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (135). Vote partagé chez Parti libéral, 1 pour et 169 contre. Ce vote est l'un des 15 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 20 juin 2025
15 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
29
Pour
304
Contre
0
Abstention
5
Absent
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