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C-8PASSEDTRADE & INDUSTRYFEDERAL

An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts

An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts

Parrain
Gary Anandasangaree
Présenté
JUNE 18, 2025
Sanction royale
JUNE 15, 2026
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re18 juin 2025
  2. 2e3 oct. 2025
  3. Com.—
  4. 3e26 mars 2026
  5. Sénat26 mars 2026
  6. Sanction15 juin 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-8, « An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Gary Anandasangaree (Parti libéral, Scarborough-Guildwood-Rouge Park).

Il a franchi la première lecture le 18 juin 2025, la deuxième lecture le 3 octobre 2025, la troisième lecture le 26 mars 2026 et l'étude au Sénat le 26 mars 2026. Il a reçu la sanction royale le 15 juin 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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