Military Justice System Modernization Act
An Act to amend the National Defence Act and other Acts
- Parrain
- David J. McGuinty
- Présenté
- SEPTEMBER 26, 2025
- Sanction royale
- JUNE 18, 2026
- Dernier vote inscrit
- 156 / 178
Parcours législatif
- 1re26 sept. 2025
- 2e10 oct. 2025
- Com.—
- 3e25 mai 2026
- Sénat26 mai 2026
- Sanction18 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-11, « Military Justice System Modernization Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the National Defence Act and other Acts ». Il a été déposé par David J. McGuinty (Parti libéral, Ottawa South).
Il a franchi la première lecture le 26 septembre 2025, la deuxième lecture le 10 octobre 2025, la troisième lecture le 25 mai 2026 et l'étude au Sénat le 26 mai 2026. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 5 mai 2026 à la Chambre des communes, 199 élus ont voté pour et 135 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (171), Bloc Québécois (20), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (135). Ce vote est l'un des 9 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 5 mai 2026
9 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
199
Pour
135
Contre
0
Abstention
6
Absent
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