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C-10IN_SENATEINDIGENOUS AFFAIRSFEDERAL

Commissioner for Modern Treaty Implementation Act

An Act respecting the Commissioner for Modern Treaty Implementation

Parrain
Rebecca Alty
Présenté
SEPTEMBER 25, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sénat,

Parcours législatif

  1. 1re25 sept. 2025
  2. 2e9 févr. 2026
  3. Com.—
  4. 3e21 sept. 2026
  5. Sénat28 sept. 2026
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-10, « Commissioner for Modern Treaty Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting the Commissioner for Modern Treaty Implementation ». Il a été déposé par Rebecca Alty (Parti libéral, Northwest Territories).

Il a franchi la première lecture le 25 septembre 2025, la deuxième lecture le 9 février 2026, la troisième lecture le 21 septembre 2026 et l'étude au Sénat le 28 septembre 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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