Climate Change Accountability Act
An Act respecting Canada’s fulfillment of its greenhouse gas emissions reduction obligations
- Dernier vote inscrit
- 26 / 150
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-215, « Climate Change Accountability Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting Canada’s fulfillment of its greenhouse gas emissions reduction obligations ».
Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 3 février 2021 à la Chambre des communes, 26 élus ont voté pour et 150 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti libéral (75). Vote partagé chez Parti conservateur, 1 pour et 75 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 3 février 2021
26
Pour
150
Contre
0
Abstention
6
Absent
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