An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management)
An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management)
- Dernier vote inscrit
- 130 / 48
Parcours législatif
- 1re—
- 2e10 mars 2021
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-216, « An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la deuxième lecture le 10 mars 2021. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 10 mars 2021 à la Chambre des communes, 130 élus ont voté pour et 48 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 76 pour et 1 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 29 pour et 47 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 10 mars 2021
130
Pour
48
Contre
0
Abstention
4
Absent
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