National Strategy to Redress Environmental Racism Act
An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism
- Dernier vote inscrit
- 84 / 98
Parcours législatif
- 1re—
- 2e24 mars 2021
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-230, « National Strategy to Redress Environmental Racism Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism ».
Il a franchi la deuxième lecture le 24 mars 2021. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 24 mars 2021 à la Chambre des communes, 84 élus ont voté pour et 98 contre. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (78) et Bloc Québécois (17). Vote partagé chez Parti libéral, 77 pour et 2 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 24 mars 2021
84
Pour
98
Contre
0
Abstention
0
Absent
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