Climate Emergency Action Act
An Act respecting a Climate Emergency Action Framework
- Dernier vote inscrit
- 25 / 155
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-232, « Climate Emergency Action Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting a Climate Emergency Action Framework ».
Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 24 mars 2021 à la Chambre des communes, 25 élus ont voté pour et 155 contre ; 2 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti libéral (77) et Parti conservateur (78).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 24 mars 2021
25
Pour
155
Contre
0
Abstention
2
Absent
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