An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act
An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act
- Présenté
- FEBRUARY 7, 2022
- Dernier vote inscrit
- 96 / 108
Parcours législatif
- 1re7 févr. 2022
- 2e18 mai 2022
- Com.—
- 3e29 mars 2023
- Sénat29 mars 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-234, « An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 7 février 2022, la deuxième lecture le 18 mai 2022, la troisième lecture le 29 mars 2023 et l'étude au Sénat le 29 mars 2023.
Lors du vote par appel nominal du 29 novembre 2023 à la Chambre des communes, 96 élus ont voté pour et 108 contre ; 16 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (89) et NPD (3). Contre : Bloc Québécois (17) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 89 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 novembre 2023
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
96
Pour
108
Contre
0
Abstention
16
Absent
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