Building a Green Prairie Economy Act
An Act respecting the building of a green economy in the Prairies
- Présenté
- FEBRUARY 7, 2022
- Sanction royale
- DECEMBER 15, 2022
- Dernier vote inscrit
- 100 / 101
Parcours législatif
- 1re7 févr. 2022
- 2e1 juin 2022
- Com.—
- 3e7 déc. 2022
- Sénat8 déc. 2022
- Sanction15 déc. 2022
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-235, « Building a Green Prairie Economy Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the building of a green economy in the Prairies ».
Il a franchi la première lecture le 7 février 2022, la deuxième lecture le 1 juin 2022, la troisième lecture le 7 décembre 2022 et l'étude au Sénat le 8 décembre 2022. Il a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022.
Lors du vote par appel nominal du 7 décembre 2022 à la Chambre des communes, 100 élus ont voté pour et 101 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : NPD (5), les indépendants (1) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (82) et Bloc Québécois (16). Vote partagé chez Parti libéral, 93 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 7 décembre 2022
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
100
Pour
101
Contre
0
Abstention
13
Absent
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