An Act respecting the French language
An Act respecting the French language
- Présenté
- FEBRUARY 7, 2022
- Dernier vote inscrit
- 25 / 179
Parcours législatif
- 1re7 févr. 2022
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-238, « An Act respecting the French language », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 7 février 2022. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 28 septembre 2022 à la Chambre des communes, 25 élus ont voté pour et 179 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (85). Vote partagé chez Parti libéral, 1 pour et 94 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 28 septembre 2022
25
Pour
179
Contre
0
Abstention
6
Absent
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