An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries)
An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries)
- Parrain
- Jonathan Rowe
- Présenté
- SEPTEMBER 22, 2025
- Dernier vote inscrit
- 133 / 196
Parcours législatif
- 1re22 sept. 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-237, « An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Jonathan Rowe (Parti conservateur, The Eastern Peninsulas).
Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 25 février 2026 à la Chambre des communes, 133 élus ont voté pour et 196 contre ; 9 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (131) et Parti vert (1). Contre : Bloc Québécois (20), NPD (5) et les indépendants (2). Vote partagé chez Parti libéral, 1 pour et 169 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 25 février 2026
133
Pour
196
Contre
0
Abstention
9
Absent
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