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C-235IN_COMMITTEEJUSTICE & PUBLIC SAFETYFEDERAL

Respecting Families of Murdered and Brutalized Persons Act

An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility)

Parrain
Jeff Kibble
Présenté
SEPTEMBER 22, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Deuxième lecture,

Parcours législatif

  1. 1re22 sept. 2025
  2. 2e24 mars 2026
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-235, « Respecting Families of Murdered and Brutalized Persons Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility) ». Il a été déposé par Jeff Kibble (Parti conservateur, Cowichan-Malahat-Langford).

Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025 et la deuxième lecture le 24 mars 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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