Living Donor Recognition Medal Act
An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal
- Parrain
- Ziad Aboultaif
- Présenté
- SEPTEMBER 22, 2025
Parcours législatif
- 1re22 sept. 2025
- 2e11 déc. 2025
- Com.—
- 3e22 avr. 2026
- Sénat23 avr. 2026
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-234, « Living Donor Recognition Medal Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal ». Il a été déposé par Ziad Aboultaif (Parti conservateur, Edmonton Manning).
Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025, la deuxième lecture le 11 décembre 2025, la troisième lecture le 22 avril 2026 et l'étude au Sénat le 23 avril 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-231An Act to amend the Youth Criminal Justice Act
- Projet de loi C-232An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders)
- Projet de loi C-233An Act to amend the Export and Import Permits Act
- Projet de loi C-235Respecting Families of Murdered and Brutalized Persons Act
- Projet de loi C-236Addressing the Continuing Victimization of Homicide Victims' Families Act
- Projet de loi C-237An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries)