An Act to amend the Youth Criminal Justice Act
An Act to amend the Youth Criminal Justice Act
- Parrain
- Luc Berthold
- Présenté
- SEPTEMBER 19, 2025
- Dernier vote inscrit
- 325 / 0
Parcours législatif
- 1re19 sept. 2025
- 2e15 avr. 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-231, « An Act to amend the Youth Criminal Justice Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Luc Berthold (Parti conservateur, Mégantic-L'Érable-Lotbinière).
Il a franchi la première lecture le 19 septembre 2025 et la deuxième lecture le 15 avril 2026.
Lors du vote par appel nominal du 15 avril 2026 à la Chambre des communes, 325 élus ont voté pour et 0 contre ; 16 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (165), Parti conservateur (133), Bloc Québécois (19), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 15 avril 2026
325
Pour
0
Contre
0
Abstention
16
Absent
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