Offender Rehabilitation Act
An Act to amend the Criminal Code, to make related amendments to the Corrections and Conditional Release Act and to amend the Controlled Drugs and Substances Act
- Parrain
- Kelly DeRidder
- Présenté
- SEPTEMBER 22, 2025
Parcours législatif
- 1re22 sept. 2025
- 2e1 juin 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-240, « Offender Rehabilitation Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Criminal Code, to make related amendments to the Corrections and Conditional Release Act and to amend the Controlled Drugs and Substances Act ». Il a été déposé par Kelly DeRidder (Parti conservateur, Kitchener Centre).
Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025 et la deuxième lecture le 1 juin 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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