National Strategy on Flood and Drought Forecasting Act
An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting
- Parrain
- Tatiana Auguste
- Présenté
- SEPTEMBER 22, 2025
- Dernier vote inscrit
- 300 / 21
Parcours législatif
- 1re22 sept. 2025
- 2e3 déc. 2025
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-241, « National Strategy on Flood and Drought Forecasting Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting ». Il a été déposé par Tatiana Auguste (Parti libéral, Terrebonne).
Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025 et la deuxième lecture le 3 décembre 2025.
Lors du vote par appel nominal du 3 décembre 2025 à la Chambre des communes, 300 élus ont voté pour et 21 contre ; 18 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (165), Parti conservateur (128), NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Bloc Québécois (20). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 3 décembre 2025
300
Pour
21
Contre
0
Abstention
18
Absent
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