Clean Coasts Act
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act
- Parrain
- Patrick Weiler
- Présenté
- SEPTEMBER 22, 2025
- Dernier vote inscrit
- 201 / 124
Parcours législatif
- 1re22 sept. 2025
- 2e25 févr. 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-244, « Clean Coasts Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act ». Il a été déposé par Patrick Weiler (Parti libéral, West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country).
Il a franchi la première lecture le 22 septembre 2025 et la deuxième lecture le 25 février 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 25 février 2026 à la Chambre des communes, 201 élus ont voté pour et 124 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (20), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 169 pour et 1 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 4 pour et 123 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 25 février 2026
201
Pour
124
Contre
0
Abstention
13
Absent
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