An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
- Parrain
- Xavier Barsalou-Duval
- Présenté
- SEPTEMBER 23, 2025
- Dernier vote inscrit
- 21 / 306
Parcours législatif
- 1re23 sept. 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-245, « An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois, Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères).
Il a franchi la première lecture le 23 septembre 2025. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 4 février 2026 à la Chambre des communes, 21 élus ont voté pour et 306 contre ; 12 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (20) et les indépendants (1). Contre : Parti libéral (165), Parti conservateur (135), NPD (5) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 4 février 2026
21
Pour
306
Contre
0
Abstention
12
Absent
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