Strong and Free Elections Act
An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026
- Parrain
- Steven MacKinnon
- Présenté
- MARCH 26, 2026
- Sanction royale
- JUNE 18, 2026
- Dernier vote inscrit
- 162 / 151
Parcours législatif
- 1re26 mars 2026
- 2e24 avr. 2026
- Com.—
- 3e11 juin 2026
- Sénat15 juin 2026
- Sanction18 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-25, « Strong and Free Elections Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 ». Il a été déposé par Steven MacKinnon (Parti libéral, Gatineau).
Il a franchi la première lecture le 26 mars 2026, la deuxième lecture le 24 avril 2026, la troisième lecture le 11 juin 2026 et l'étude au Sénat le 15 juin 2026. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 11 juin 2026 à la Chambre des communes, 162 élus ont voté pour et 151 contre ; 20 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (162). Contre : Parti conservateur (128), Bloc Québécois (16), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 11 juin 2026
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
162
Pour
151
Contre
0
Abstention
20
Absent
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