Spring Economic Update 2026 Implementation Act
An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- APRIL 29, 2026
- Sanction royale
- JUNE 18, 2026
- Dernier vote inscrit
- 161 / 154
Parcours législatif
- 1re29 avr. 2026
- 2e26 mai 2026
- Com.—
- 3e18 juin 2026
- Sénat18 juin 2026
- Sanction18 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-30, « Spring Economic Update 2026 Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 ». Il a été déposé par François-Philippe Champagne (Parti libéral, Saint-Maurice-Champlain).
Il a franchi la première lecture le 29 avril 2026, la deuxième lecture le 26 mai 2026, la troisième lecture le 18 juin 2026 et l'étude au Sénat le 18 juin 2026. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 18 juin 2026 à la Chambre des communes, 161 élus ont voté pour et 154 contre ; 18 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (161). Contre : Parti conservateur (128), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 18 juin 2026
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
161
Pour
154
Contre
0
Abstention
18
Absent
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