Budget 2025 Implementation Act, No. 2
A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- MAY 6, 2026
- Dernier vote inscrit
- 133 / 192
Parcours législatif
- 1re6 mai 2026
- 2e3 juin 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-31, « Budget 2025 Implementation Act, No. 2 », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025 ». Il a été déposé par François-Philippe Champagne (Parti libéral, Saint-Maurice-Champlain).
Il a franchi la première lecture le 6 mai 2026 et la deuxième lecture le 3 juin 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 3 juin 2026 à la Chambre des communes, 133 élus ont voté pour et 192 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (133). Contre : Parti libéral (165), Bloc Québécois (19), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 4 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 3 juin 2026
4 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
133
Pour
192
Contre
0
Abstention
8
Absent