← Législation / C-34
C-34INTRODUCEDSOCIAL POLICYFEDERAL

Safe Social Media Act

An Act to enact the Digital Safety Act and the Digital Safety Commission of Canada Act and to make consequential amendments to other Acts

Parrain
Marc Miller
Présenté
JUNE 10, 2026
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re10 juin 2026
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-34, « Safe Social Media Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to enact the Digital Safety Act and the Digital Safety Commission of Canada Act and to make consequential amendments to other Acts ». Il a été déposé par Marc Miller (Parti libéral, Ville-Marie-Le Sud-Ouest-Île-des-Soeurs).

Il a franchi la première lecture le 10 juin 2026. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions