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C-37IN_COMMITTEEINDIGENOUS AFFAIRSFEDERAL

First Nations Clean Water Act

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands

Parrain
Mandy Gull-Masty
Présenté
JUNE 16, 2026
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Deuxième lecture,

Parcours législatif

  1. 1re16 juin 2026
  2. 2e9 oct. 2026
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-37, « First Nations Clean Water Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands ». Il a été déposé par Mandy Gull-Masty (Parti libéral, Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou).

Il a franchi la première lecture le 16 juin 2026 et la deuxième lecture le 9 octobre 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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