Building Canada Strong Act
An Act respecting certain measures to strengthen the economy
- Présenté
- SEPTEMBER 21, 2026
- Dernier vote inscrit
- 290 / 25
Parcours législatif
- 1re21 sept. 2026
- 2e8 oct. 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-39, « Building Canada Strong Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting certain measures to strengthen the economy ».
Il a franchi la première lecture le 21 septembre 2026 et la deuxième lecture le 8 octobre 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 8 octobre 2026 à la Chambre des communes, 290 élus ont voté pour et 25 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (163) et Parti conservateur (127). Contre : Bloc Québécois (19), NPD (5) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 8 octobre 2026
290
Pour
25
Contre
0
Abstention
13
Absent
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