Canada Early Learning and Child Care Act
An Act respecting early learning and child care in Canada
- Présenté
- DECEMBER 8, 2022
- Sanction royale
- MARCH 19, 2024
- Dernier vote inscrit
- 204 / 0
Parcours législatif
- 1re8 déc. 2022
- 2e1 févr. 2023
- Com.—
- 3e19 juin 2023
- Sénat20 juin 2023
- Sanction19 mars 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-35, « Canada Early Learning and Child Care Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting early learning and child care in Canada ».
Il a franchi la première lecture le 8 décembre 2022, la deuxième lecture le 1 février 2023, la troisième lecture le 19 juin 2023 et l'étude au Sénat le 20 juin 2023. Il a reçu la sanction royale le 19 mars 2024.
Lors du vote par appel nominal du 19 juin 2023 à la Chambre des communes, 204 élus ont voté pour et 0 contre ; 11 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (98), Parti conservateur (84), Bloc Québécois (16), NPD (4), les indépendants (1) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 5 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 19 juin 2023
5 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
204
Pour
0
Contre
0
Abstention
11
Absent
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