Strengthening the Port System and Railway Safety in Canada Act
An Act to amend the Customs Act, the Railway Safety Act, the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, the Marine Transportation Security Act, the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act and to make a consequential amendment to another Act
- Présenté
- NOVEMBER 17, 2022
- Dernier vote inscrit
- 93 / 120
Parcours législatif
- 1re17 nov. 2022
- 2e26 sept. 2023
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-33, « Strengthening the Port System and Railway Safety in Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Customs Act, the Railway Safety Act, the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, the Marine Transportation Security Act, the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act and to make a… ».
Il a franchi la première lecture le 17 novembre 2022 et la deuxième lecture le 26 septembre 2023. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 26 septembre 2023 à la Chambre des communes, 93 élus ont voté pour et 120 contre ; 7 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (90). Contre : Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 94 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 26 septembre 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
93
Pour
120
Contre
0
Abstention
7
Absent
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