An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act
An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act
- Présenté
- JUNE 15, 2017
- Sanction royale
- MAY 26, 2019
- Dernier vote inscrit
- 50 / 47
Parcours législatif
- 1re15 juin 2017
- 2e17 oct. 2017
- Com.—
- 3e25 avr. 2018
- Sénat25 avr. 2018
- Sanction26 mai 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-55, « An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 15 juin 2017, la deuxième lecture le 17 octobre 2017, la troisième lecture le 25 avril 2018 et l'étude au Sénat le 25 avril 2018. Il a reçu la sanction royale le 26 mai 2019.
Lors du vote par appel nominal du 13 mai 2019 à la Chambre des communes, 59 élus ont voté pour et 47 contre ; 18 n'ont pas voté. Pour : NPD (3) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (42) et Bloc Québécois (3). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 13 mai 2019
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
59
Pour
47
Contre
0
Abstention
18
Absent
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