An Act to amend the Federal Sustainable Development Act
An Act to amend the Federal Sustainable Development Act
- Présenté
- JUNE 19, 2017
- Sanction royale
- FEBRUARY 28, 2019
- Dernier vote inscrit
- 55 / 53
Parcours législatif
- 1re19 juin 2017
- 2e19 oct. 2017
- Com.—
- 3e4 juin 2018
- Sénat4 juin 2018
- Sanction28 févr. 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-57, « An Act to amend the Federal Sustainable Development Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 19 juin 2017, la deuxième lecture le 19 octobre 2017, la troisième lecture le 4 juin 2018 et l'étude au Sénat le 4 juin 2018. Il a reçu la sanction royale le 28 février 2019.
Lors du vote par appel nominal du 29 janvier 2019 à la Chambre des communes, 55 élus ont voté pour et 53 contre ; 14 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (40), Bloc Québécois (6), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 29 janvier 2019
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
55
Pour
53
Contre
0
Abstention
14
Absent
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