National Security Act, 2017
An Act respecting national security matters
- Présenté
- JUNE 20, 2017
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 37 / 57
Parcours législatif
- 1re20 juin 2017
- 2e11 juin 2018
- Com.—
- 3e19 juin 2018
- Sénat19 juin 2018
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-59, « National Security Act, 2017 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting national security matters ».
Il a franchi la première lecture le 20 juin 2017, la deuxième lecture le 11 juin 2018, la troisième lecture le 19 juin 2018 et l'étude au Sénat le 19 juin 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 11 juin 2019 à la Chambre des communes, 53 élus ont voté pour et 41 contre ; 30 n'ont pas voté. Pour : Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (33), Bloc Québécois (4), NPD (2) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 52 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 7 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 11 juin 2019
7 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
53
Pour
41
Contre
0
Abstention
30
Absent
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