An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act
- Présenté
- FEBRUARY 25, 2016
- Sanction royale
- JUNE 18, 2017
- Dernier vote inscrit
- 61 / 43
Parcours législatif
- 1re25 févr. 2016
- 2e21 mars 2016
- Com.—
- 3e17 juin 2016
- Sénat17 juin 2016
- Sanction18 juin 2017
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-6, « An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 25 février 2016, la deuxième lecture le 21 mars 2016, la troisième lecture le 17 juin 2016 et l'étude au Sénat le 17 juin 2016. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2017.
Lors du vote par appel nominal du 13 juin 2017 à la Chambre des communes, 61 élus ont voté pour et 43 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (4), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (41). Vote partagé chez Parti libéral, 52 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 13 juin 2017
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
61
Pour
43
Contre
0
Abstention
5
Absent
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