An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families
An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families
- Présenté
- FEBRUARY 28, 2019
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 55 / 42
Parcours législatif
- 1re28 févr. 2019
- 2e3 mai 2019
- Com.—
- 3e3 juin 2019
- Sénat3 juin 2019
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-92, « An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 28 février 2019, la deuxième lecture le 3 mai 2019, la troisième lecture le 3 juin 2019 et l'étude au Sénat le 3 juin 2019. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 11 avril 2019 à la Chambre des communes, 55 élus ont voté pour et 42 contre ; 27 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (35), Bloc Québécois (2), NPD (2) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 2 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 11 avril 2019
55
Pour
42
Contre
0
Abstention
27
Absent
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