Appropriation Act No. 3, 2018-19
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2019
- Présenté
- DECEMBER 5, 2018
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2018
- Dernier vote inscrit
- 52 / 53
Parcours législatif
- 1re5 déc. 2018
- 2e5 déc. 2018
- Com.—
- 3e5 déc. 2018
- Sénat5 déc. 2018
- Sanction12 déc. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-90, « Appropriation Act No. 3, 2018-19 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2019 ».
Il a franchi la première lecture le 5 décembre 2018, la deuxième lecture le 5 décembre 2018, la troisième lecture le 5 décembre 2018 et l'étude au Sénat le 5 décembre 2018. Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 5 décembre 2018 à la Chambre des communes, 52 élus ont voté pour et 53 contre ; 16 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (41), Bloc Québécois (5), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 52 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 5 décembre 2018
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
52
Pour
53
Contre
0
Abstention
16
Absent
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