An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts
An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts
- Présenté
- NOVEMBER 8, 2018
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 57 / 36
Parcours législatif
- 1re8 nov. 2018
- 2e9 avr. 2019
- Com.—
- 3e17 juin 2019
- Sénat17 juin 2019
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-88, « An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 8 novembre 2018, la deuxième lecture le 9 avril 2019, la troisième lecture le 17 juin 2019 et l'étude au Sénat le 17 juin 2019. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 17 juin 2019 à la Chambre des communes, 57 élus ont voté pour et 36 contre ; 31 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (3) et NPD (2). Contre : Parti conservateur (34). Vote partagé chez Parti libéral, 52 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 5 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 17 juin 2019
5 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
57
Pour
36
Contre
0
Abstention
31
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-85An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act and to make related amendments to other Acts
- Projet de loi C-86Budget Implementation Act, 2018, No. 2
- Projet de loi C-87Poverty Reduction Act
- Projet de loi C-89Postal Services Resumption and Continuation Act
- Projet de loi C-90Appropriation Act No. 3, 2018-19
- Projet de loi C-91Indigenous Languages Act